Amendes en cas de non-respect de la responsabilité en chaîne : que risquez-vous ?
Publié : 26 août 2026
Depuis la fin de la période de tolérance le 1er juillet 2026, les sanctions pour non-respect de la responsabilité en chaîne flamande sont devenues effectives. Voici un aperçu de ce qui est concrètement en jeu pour un entrepreneur principal.
Pourquoi le calcul se fait par travailleur
Le montant de la sanction s'applique par travailleur concerné, et non comme montant fixe par entreprise. Lors d'un contrôle où plusieurs travailleurs d'un sous-traitant sont en infraction, le total grimpe rapidement vers le maximum.
Qu'est-ce qui fait la différence entre une amende et une exonération ?
La loi ne vous demande pas de vérifier juridiquement vous-même l'identité ou l'occupation de chaque travailleur de votre sous-traitant. Ce qui compte, c'est de pouvoir démontrer que vous avez :
- Demandé les documents requis avant le début des travaux ;
- Envoyé un rappel lorsqu'un sous-traitant ne répondait pas ;
- Fait un signalement à l'inspection sociale flamande lorsque ce rappel est resté sans suite.
Un dossier démontrable, avec un horodatage de chacune de ces étapes, constitue votre preuve de bonne foi lors d'un contrôle. Sans ce dossier, c'est votre parole contre un constat de l'inspection.
Confyo conserve automatiquement un aperçu horodaté de chaque contact, de chaque rappel et de chaque signalement. Le dossier de preuve dont vous avez besoin lors d'un contrôle est prêt, sans que vous deviez le constituer vous-même.
Demandez un premier entretienQuestions fréquentes
S'agit-il d'une amende par entreprise ou par travailleur ?
Par travailleur concerné. Avec plusieurs travailleurs en infraction, le total peut grimper rapidement, jusqu'au maximum de 576 000 € pour les sociétés.
Puis-je aussi être poursuivi pénalement, pas seulement recevoir une amende ?
Oui, dans les cas graves, une peine de prison est également possible en plus d'une amende.
Un dossier de bonne foi me protège-t-il totalement contre les sanctions ?
Un parcours de vigilance démontrable (documents demandés, rappels envoyés, signalement en cas de refus) est votre défense lors d'un contrôle. Ce n'est pas une garantie, mais c'est la différence entre pouvoir démontrer que vous avez respecté votre obligation, ou non.