Checklist : quels documents demander à votre sous-traitant ?
Publié : 31 juillet 2026
C'est l'une des questions les plus fréquentes depuis l'introduction de la responsabilité en chaîne flamande : quels documents dois-je exactement demander ? La réponse dépend du profil du personnel que votre sous-traitant emploie. Chaque situation n'exige pas les mêmes documents.
Cet aperçu est basé sur l'étape 4 des explications officielles sur Vlaanderen.be.
Vous préférez une réponse immédiate pour votre propre situation plutôt que de parcourir toute la matrice ? Faites le test gratuit : quelques questions courtes, et vous voyez immédiatement quels documents il vous faut.
Faire le test gratuitLa déclaration écrite est toujours requise
Quel que soit le personnel employé par votre sous-traitant, vous demandez à chaque sous-traitant direct une déclaration sur l'honneur écrite et signée, dans laquelle il confirme ne pas occuper de ressortissants de pays tiers en séjour illégal, ni comme travailleur salarié, ni comme sous-traitant indépendant. Cela vaut aussi lorsque le sous-traitant n'emploie que du personnel de l'UE.
Documents par situation
| Situation | Documents requis |
|---|---|
| Personnel UE uniquement (pas de ressortissants de pays tiers) | Aucun document supplémentaire, uniquement la déclaration sur l'honneur |
| Ressortissant de pays tiers, salarié, occupé en Belgique | Preuve de séjour valable en Belgique · Permis de travail / autorisation de travail · Déclaration Dimona |
| Ressortissant de pays tiers, indépendant, actif en Belgique | Preuve de séjour valable en Belgique · Carte professionnelle |
| Détaché depuis un pays de l'EEE (salarié ou indépendant) | Preuve de séjour dans le pays d'accueil de l'EEE · Déclaration Limosa L1¹ · Attestation A1 (ou accusé de réception de la demande) |
| Détaché hors EEE, salarié | Preuve de séjour valable en Belgique · Permis de travail / autorisation de travail · Déclaration Limosa L1¹ |
| Détaché hors EEE, indépendant | Preuve de séjour valable en Belgique · Carte professionnelle · Déclaration Limosa L1¹ |
¹ Non requise lorsqu'une dispense Limosa s'applique.
Deux erreurs fréquentes
Demander un passeport qui n'est pas nécessaire. Certaines checklists en circulation mentionnent une copie du passeport comme exigence standard. Les explications officielles ne le font pas : elles demandent une preuve de séjour valable, ce qui est un autre document. Demander des données inutilement sensibles va à l'encontre du principe de minimisation des données (RGPD) et augmente votre risque en cas de fuite de données, sans améliorer votre conformité.
Utiliser le même modèle pour tout le monde. Comme le document requis varie selon la situation (salarié ou indépendant, en Belgique ou détaché), un questionnaire générique crée souvent de la confusion chez le sous-traitant, et un dossier mal complété chez vous.
Confyo détermine automatiquement quels documents s'appliquent à chaque travailleur, sur la base de ce type de profil. Vous n'avez donc pas à retenir la matrice ni à la vérifier pour chaque nouveau sous-traitant.
Demandez un premier entretienQuestions fréquentes
Dois-je toujours demander un passeport ?
Non. L'étape 4 officielle sur Vlaanderen.be ne mentionne pas le passeport comme document requis distinct. Elle demande une preuve de séjour valable, ce qui est autre chose. Ne demandez pas de documents sensibles supplémentaires que la loi n'exige pas.
La déclaration écrite s'applique-t-elle aussi si mon sous-traitant n'emploie que du personnel de l'UE ?
Oui. La déclaration sur l'honneur est une obligation au niveau du sous-traitant lui-même et s'applique quelle que soit la nationalité du personnel.
Que faire si une déclaration Limosa n'est pas applicable en raison d'une dispense ?
Faites-la indiquer comme « non applicable » avec une justification, au lieu de bloquer la demande. Conservez bien cette justification dans votre dossier : c'est précisément ce qu'on vous demandera lors d'un contrôle.